Transformer les organisations,
un programme à la fois.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Synergie Formation, organisme de formation professionnelle (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations de formation (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent à toute commande de formation passée auprès de Synergie Formation, à l'exclusion de toute autre condition.

Toute inscription doit être effectuée par écrit (formulaire d'inscription, bon de commande ou devis signé). L'inscription est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et, le cas échéant, du bulletin d'inscription dûment complété. Une convention de formation bipartite ou tripartite est établie conformément à l'article L.6353-3 du Code du travail. Le Client reçoit une convocation précisant les modalités pratiques de la formation au plus tard 7 jours ouvrés avant le démarrage.

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Le règlement est exigible à réception de facture. En cas de financement par un OPCO, le Client s'engage à effectuer les démarches nécessaires avant le démarrage de la formation et à informer Synergie Formation du nom et des coordonnées de son OPCO. En cas de prise en charge partielle, le solde reste dû par le Client. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités calculées au taux légal en vigueur majoré de 5 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, le particulier bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat de formation, sans pénalité ni obligation de motif. Ce droit ne s'applique pas aux contrats conclus dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale.

Toute annulation doit être notifiée par écrit à l'adresse synergieforma@gmail.com. En cas d'annulation reçue plus de 15 jours ouvrés avant le début de la formation, aucune somme n'est due. Entre 8 et 15 jours ouvrés avant le début : 30 % du montant HT de la formation est facturé. Moins de 8 jours ouvrés avant le début ou en cas d'absence non justifiée : 100 % du montant HT est dû. Un report peut être proposé sous réserve de disponibilité, sans frais si notifié plus de 8 jours ouvrés avant le début.

Synergie Formation se réserve le droit d'annuler ou reporter une session en cas de nombre de participants insuffisant (moins de 3 personnes pour une session inter-entreprises), de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. Le Client en sera informé au minimum 7 jours ouvrés avant le début. Aucune indemnité ne pourra être réclamée dans ces cas ; les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.

Les formations de Synergie Formation peuvent être financées par les dispositifs suivants : plan de développement des compétences de l'entreprise, OPCO (sous réserve d'éligibilité), CPF (Compte Personnel de Formation — dispositif en cours de déploiement), financement personnel. La démarche de prise en charge OPCO est à la charge du Client. Synergie Formation peut accompagner le Client dans ses démarches sur demande.

Synergie Formation s'engage à : mettre en œuvre les moyens pédagogiques, humains et matériels nécessaires à la réalisation de la prestation dans les meilleures conditions ; remettre les documents pédagogiques prévus ; émettre les attestations de formation et feuilles d'émargement conformément à la réglementation.

Le Client s'engage à : désigner les participants concernés et s'assurer de leur disponibilité ; fournir les informations nécessaires à la personnalisation de la formation ; régler les sommes dues aux échéances convenues ; informer Synergie Formation de toute situation de handicap nécessitant une adaptation avant le début de la formation.

L'ensemble des supports pédagogiques (présentations, documents, exercices, outils) remis lors des formations est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales, sans autorisation écrite préalable de Synergie Formation, est strictement interdite. Les participants sont autorisés à utiliser ces supports à des fins professionnelles personnelles uniquement.

Les données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions et de la réalisation des formations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679). Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et pédagogique des formations. Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données en écrivant à synergieforma@gmail.com.

Synergie Formation s'engage à rendre ses formations accessibles à tout public, y compris les personnes en situation de handicap. Toute situation nécessitant une adaptation des modalités pédagogiques, des supports ou des conditions matérielles doit être signalée lors de l'inscription. Référente handicap : NAGET — synergieforma@gmail.com · 07 81 58 09 94

Toute réclamation relative à une prestation de formation doit être adressée par écrit à synergieforma@gmail.com avec la mention « Réclamation » dans l'objet, dans un délai de 30 jours suivant la fin de la formation. Synergie Formation s'engage à accuser réception sous 48h ouvrées et à apporter une réponse circonstanciée dans un délai de 10 jours ouvrés.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour les professionnels, les parties s'efforceront de résoudre le litige à l'amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de Synergie Formation, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont régies notamment par le Code du travail (articles L.6351-1 et suivants), le Code de la consommation et le RGPD. En cas de traduction, seule la version française fait foi.